Légalité et protection de la vie privée

Politique de confidentialité
Mise à jour le 01 Octobre 2022

Votre vie privée compte pour nous. Nous avons donc élaboré une politique portant sur la manière dont nous récoltons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données personnelles. Nous vous prions de prendre quelques minutes pour prendre connaissance de notre politique de confidentialité et de nous contacter si vous avez des questions à l’adresse dataprotection@aircharterservice.com.

AIR CHARTER SERVICE GROUP LIMITED, responsable de traitement (le responsable de traitement dépend de votre localisation, pour connaitre l’identité exacte du responsable de traitement en fonction de votre région, cliquez ici) (« ACS » ou « nous ») s'engage à protéger votre vie privée ainsi que la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles qu’elle traite, dans le respect de la règlementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel, dont le Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679, dit RGPD.

La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque que vous utilisez nos services et lorsque vous naviguez sur notre site internet www.aircharter.fr (« Site ACS ») ou sur notre application mobile (« Application ACS »).

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle et quelles données collectons-nous ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information susceptible de vous identifier directement (ex. votre nom) ou indirectement (ex. votre adresse IP) en tant que personne physique agissant ou non à des fins professionnelles.

Vous n’êtes pas contraint de fournir les données personnelles que nous vous demandons. Mais, si vous refusez de le faire, nous ne serons pas en mesure, dans certains cas, de vous fournir nos services ou encore de répondre à vos éventuelles questions. Le refus de communiquer certaines données peut également conduire à un refus d’entrée sur un territoire étranger.

Voici les catégories de données personnelles qu’ACS peut collecter pour les finalités de traitement listées ci-après :

• Données d’identification : nom, prénom, âge, sexe, nationalité, numéro de passeport ou d’identité nationale et les autres informations figurant sur vos documents d’identité communiqués, donnée d’indentification client.
• Coordonnées de contact : email, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : raison sociale de votre société, adresse, etc.
• Données bancaires : nature et montant des transactions et virements bancaires, nom de la banque, numéro de la carte de crédit ou débit, coordonnées bancaires.
• Données relatives aux affrètements : nombre de sièges, nombre de bagages, destination, itinéraire, nombre de vols effectués, etc.
• Parcours de navigation.
• Identifiants de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation.

Si vous voyagez avec d‘autres passagers ou réservez un vol pour d’autres personnes, nous collectons également indirectement leurs données d’identification par votre intermédiaire. Nous vous invitons donc à leur communiquer la présente politique de confidentialité.

Par ailleurs, lorsque vous sélectionnez certaines prestations, ou faites certaines demandes spécifiques, au moment de la réservation, certaines données peuvent donner indirectement des indications sur votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou votre état de santé et sont donc susceptibles d’être qualifiées de « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD. Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement et traitées uniquement pour la fourniture de la prestation demandée.

2. Pour quelles finalités et pour quelle durée vos données personnelles seront-elles utilisées par ACS ?

Dans le cadre de la présente section :

• Un « Client ACS » est une personne qui utilise les services ACS destinés aux particuliers et aux professionnels sur la base d’un contrat (c’est-à-dire les conditions générales d’utilisation ou de vente que vous acceptez lorsque que souscrivez à un service) ;
• Un « Prospect » est une personne intéressée par les services d’ACS qui a créé un compte client ou non ;
• Un « Internaute » est une personne qui navigue sur le Site ACS, l’Application ACS ou sur les réseaux sociaux d’ACS (Facebook, LinkedIn).

*A l’issue de ces durées de conservation, vos données personnelles, strictement nécessaires, pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, elles peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables. Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées.

Il est possible que des dispositions légales nous imposent de recueillir et de partager vos données d’identification et les informations relatives à votre réservation avec les autorités publiques à des fins de contrôle des frontières, d’immigration, d’entrée sur le territoire d’un Etat, de sécurité ou de lutte contre le terrorisme.

3. Quand ACS me contactera-t-elle ?

ACS peut vous contacter par téléphone ou par courriel, tout en respect les bases légales de traitements susmentionnées (notamment votre consentement préalable) :

• Dans le cadre de la gestion du service-client, pour assurer l’exécution de tout service, activité ou contenu en ligne auquel vous avez souscrit, par exemple pour gérer le paiement de votre affrètement, vous proposer d’autres services ou améliorations relatifs à votre affrètement ;
• Pour répondre à toute demande que vous nous envoyez ou réagir à tout commentaire ou plainte dont vous nous faites part concernant les services d’ACS ;
• Pour vous inviter à prendre part à des enquêtes volontaires de satisfaction concernant ACS ;
• Pour vous informer de toute modification significative concernant les politiques et pratiques d’ACS ;
• Pour vous proposer des produits ou services qui pourraient vous intéresser.

Sous réserve de votre consentement préalable, le cas échéant, des courriels peuvent également vous être envoyés dans le cadre de bulletins d’information trimestriels, du magazine Cloud, du ACS Flyer ou pour vous informer, par exemple, des vols à vide disponibles ou des disponibilités pour l’affrètement d’avions de ligne et d’avions-cargos. Si vous désirez modifier les données que nous utilisons ou que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis le lien hypertexte présent en bas du courriel, ou nous contacter au moyen des coordonnées indiquées ci-après à l’article « Contact ».

4. ACS partagera-t-elle mes données personnelles avec un tiers ?

Nous pouvons partager certaines de vos données personnelles afin de réaliser uniquement les finalités de traitement susmentionnées :

• Prestataires de service de confiance, dont nos partenaires commerciaux stratégiques : ces derniers nous permettent de vous fournir les services que vous avez commandés. Il s’agit notamment des compagnies aériennes et de transport afin de nous permettre de vous réserver un affrètement mais aussi des prestataires de services de paiement et de prévention de la fraude ainsi que nos prestataires de communication.
• Services internes d’ACS (employés) afin de gérer les réservations, le service après-vente, les demandes de contact et les précontentieux. ACS en cas de contentieux pourra également transmettre vos données personnelles à ses conseils.
• Entités du groupe AIR CHARTER SERVICE afin de vous fournir les services commandés nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec certaines entités du groupe.
• Sociétés clientes d’ACS (comptes Corporate) si vous réservez un affrètement en utilisant le compte d’entreprise de votre société, votre employeur aura accès à certaines de vos données personnelles (nom, destination, etc.).
• Autorités administratives et judiciaires quand vos données personnelles sont exigées par ces autorités justifiant devoir en connaitre (ex. pour des raisons de sécurité, de maintien de l’ordre public, de fiscalité, etc.). ACS peut aussi transmettre certaines de vos données personnelles aux autorités judiciaires pour défendre ses droits.
• Partenaires commerciaux si vous avez accepté de recevoir des communications ou des prospections commerciales de la part d’un partenaire d’ACS par le biais d’une procédure d’inscription/d’opt-in dédiée, alors vos données personnelles seront traitées par le partenaire agissant en qualité de responsable de traitement.
• Éditeurs de réseaux sociaux (ex. Facebook, LinkedIn, etc.) si vous cliquez sur des liens de réseaux sociaux, ou partagez des contenus, depuis le Site ACS ou l’Application ACS, certaines de vos données personnelles peuvent être transférées à l’éditeur du réseau social. La politique de confidentialité de ces éditeurs vous sera alors applicable.

En outre, si ACS fait l’objet d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’une activité ou d’actifs, nous pourrons communiquer vos données personnelles à l’acquéreur potentiel de cette activité.

5. ACS transfère-t-elle mes données personnelles hors de l’Union Européenne ?

Les données personnelles que nous traitons sont hébergées au sein de l’Union Européenne lorsque le responsable de traitement est situé dans une région de l’Union Européenne.

Afin de fournir les services ACS, nous pouvons transférer certaines de vos données personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.

6. Quelles mesures de sécurité prend ACS pour protéger vos données personnelles ?

Chez ACS la sécurité de vos données personnelles est une priorité. Par conséquent, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, comme par exemple :

- Le chiffrement de nos services et de nos données ;

- La révision de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données, notamment les mesures de sécurité physique ;

- Les restrictions de contrôle d’accès pour les données à caractère personnel ;

- Les accords de traitement et de confidentialité pour les employés et/ou les tiers qui peuvent avoir besoin d’accéder à leurs données à caractère personnel ; et

- Les politiques internes qui définissent nos procédures de sécurité des données et la formation des employés.

7. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Un droit à l’information : la présente politique de confidentialité a vocation à vous informer sur le traitement de vos données personnelles par ACS.

Un droit d’accès : droit de savoir quelles données personnelles vous concernant sont traitées, pour quelles finalités, pour quelle durée, etc. et droit d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.

Un droit de rectification : droit de corriger, dans les meilleurs délais, des données personnelles inexactes vous concernant (ex. âge ou adresse erronés) ou de compléter ces données personnelles.

Un droit à la limitation : droit de demander dans certains cas (article 18 du RGPD) l’arrêt temporaire du traitement de vos données personnelles par ACS (ex. le temps qu’ACS traite une demande d’opposition de votre part).

Un droit d’opposition : droit de s’opposer à un traitement de vos données personnelles par ACS fondé sur l’intérêt légitime (ex. cliquer sur le lien de désinscription de notre Newsletter ou des messages de prospection commerciale que vous recevez), sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts (ex. un contrat nous liant, une obligation légale, etc.).

Un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit de demander à ACS l’effacement de vos données personnelles, vous pouvez notamment exercer ce droit en supprimant votre compte client (s’il s’agit du compte client de votre société vous devez au préalable obtenir l’accord de votre employeur pour supprimer ce compte). Toutefois, nous pouvons être amenés à conserver certaines de vos données personnelles pour respecter une obligation légale.

Un droit à la portabilité : droit permettant de recevoir vos données personnelles traitées au sein des services ACS, sur la base légale de votre consentement ou du contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Un droit de retirer votre consentement lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement.

Un droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles vos données personnelles seront conservées et communiquées, après votre mort.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays afin de contester nos pratiques en matière de protection de vos données personnelles (en France, il s’agit de la CNIL).

8. Contact - Comment exercer vos droits ?

Afin d’exercer vos droits, merci de nous contacter directement :

- par email : dataprotection@aircharterservice.com

- par courrier postal : Équipe de Protection des données, Air Charter Service, Millbank House, 171-185 Ewell Road, Surbiton, Surrey, KT6 6AP.

Pour exercer vos droits, une preuve de votre d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Quels sont les cookies que nous utilisons et comment pouvez-vous gérer ces derniers ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Les cookies « internes » sont déposés par nous, plus précisément sur le domaine du Site ACS ou de l’Application ACS, tandis que les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents, généralement gérés par des tiers.

Lors de votre visite sur le Site ACS ou l’Application ACS, vous recevrez, sous forme d’un bandeau cookies, des informations concernant l'utilisation des cookies et ACS enregistrera votre ou vos choix concernant leur utilisation. ACS peut installer des cookies pour assurer le bon fonctionnement du Site ACS ou de l’Application ACS, pour améliorer l’utilisation de ces derniers, pour personnaliser ses services et pour vous fournir un contenu personnalisé, le cas échéant.

10. Modification de la politique de confidentialité

ACS se réserve le droit d’actualiser cette politique de confidentialité. En cas de modifications significatives, nous publierons un message sur le Site ACS avant que celles-ci n’entrent en vigueur et, si nécessaire, nous vous contacterons. Nous vous invitons à régulièrement consulter cette politique afin de toujours savoir comment ACS traite vos données personnelles.